Commission économique
Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité Social & Économique, et toute question que ce dernier lui soumet.
La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel, désignés par le Comité Social & Économique Central, parmi ses membres. la commission est ouverte à tous les élus volontaires ainsi qu’aux délégués syndicaux centraux.
La commission économique peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après accord de l’employeur.
Elle peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le Comité Social & Économique Central et par les experts choisis par le Comité d’Entreprise en vue de :
- l’examen des comptes annuels
- l’exercice du droit d’alerte
- la procédure de consultation pour licenciement économique de dix salariés ou plus
La mission de l’expert comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, comptable, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Ces experts sont rémunérés par l’employeur.
Composition de la Commission Économique du C.S.E.C. ACSEA :
- ROUMET Jules
- CAMUS Joffrey
- CHARDON Carine